Contrôles en temps réel sur les portails INPS, Inail et Casse Edili. Pour les sujets délégués, accès uniquement possible depuis le site de l'INPS. 30/06/2015 - À compter du 01-07-2015 le DURC arrive en ligne. Il sera possible de certifier la régularité des cotisations à partir d’une seule requête dans...
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La circulaire explique également les interconnexions avec l'autoliquidation et la facturation électronique 15/04/2015 - Les Commissaires chargés de la reconstruction à la suite de catastrophes naturelles qui gèrent des fonds avec des comptabilités spéciales, les Consortiums de bassin versant de montagne et les Consortiums interuniversitaires doivent eux aussi appliquer les...
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Un projet de loi d’habilitation visant à réorganiser le système des marchés publics est en cours. 16/04/2015 – L'obligation de centralisation des achats pourrait concerner toutes les administrations publiques et pas seulement les communes qui ne sont pas des chefs-lieux. En vue de la rationalisation de l'achat de biens et...
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Les lignes directrices qui clôturent la procédure d'infraction pour la bonne transposition de la directive 2011/92/UE ont été adoptées 15/04/2015 – Publication au Journal Officiel italien du décret ministériel du 30 mars 2015 contenant les lignes directrices pour examiner la nécessité d’une Évaluation des incidences environnementales (EIE) des projets relevant...
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