Produits de construction GU n° 159 du 10 juillet 2017 publication du décret législatif n.° 106 du 16 juin 2017, pour la mise en conformité de la législation nationale aux dispositions du règlement (UE) n° 305/2011, qui établit des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant...
LIRE Le Laboratoire d'analyses environnementales de Tecno Piemonte Spa, suite à l'accréditation UNI EN ISO/IEC 17025:2005 des essais suivants: Comptage des fibres d'amiante en suspension dans l'air (décret ministériel 06.09.1994, Ann. 2B) Détermination de l'amiante dans les échantillons massifs, les terres et déchets (décret ministériel 06/09/1994 Ann. 1B) a été reconnu...
LIRE 06 FéVR.
2017
2017
Tecno Piemonte est présent à asphaltica 2017
Asphaltica 2017 - Vérone 22-25 février 2017 Nous sommes situés dans le hall 2 stand E1 Pour les billets/invitation, veuillez envoyer vos références à accettazione@tecnopiemonte.it
LIRE L'entreprise est en règle avec les obligations de sécurité sociale, en cas de faillite ou d'administration extraordinaire 21/10/2016 – Le décret ministériel du 23 février 2016 a été publié au Journal officiel italien , et apporte des nouveautés en ce qui concerne le DURC en ligne, modifiant le décret...
LIRE Un guide de calcul des seuils d'anomalie pour procéder à l'exclusion des offres anormales 17/10/2016 – Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics italien l'attribution de marchés au prix le plus bas suscite des doutes chez les pouvoirs adjudicateurs. Pour rappel, l’offre la plus basse ne peut être...
LIRE 06 OCT.
2016
2016
Code des marchés publics, entreprises et collectivités locales réclament un décret correctif
Dans le collimateur : conception des travaux, liste des sous-traitants, seuils pour l'offre la plus avantageuse, passation conjointe de marchés pour la conception et l’exécution des travaux, note de légalité 06/10/2016 – Le nouveau Code des marchés publics n'a pas encore pris son envol que les opérateurs réfléchissent déjà...
LIRE 05 AOûT
2015
2015
Le DURC fait son entrée en ligne
Contrôles en temps réel sur les portails INPS, Inail et Casse Edili. Pour les sujets délégués, accès uniquement possible depuis le site de l'INPS. 30/06/2015 - À compter du 01-07-2015 le DURC arrive en ligne. Il sera possible de certifier la régularité des cotisations à partir d’une seule requête dans...
LIRE 05 AOûT
2015
2015
Certification énergétique des bâtiments, le nouveau certificat APE attendu pour le 1er juillet 2015
Un formulaire unique pour l’ensemble du territoire national et 10 classes énergétiques. Le certificateur devra effectuer au moins une inspection. 04/06/2015 - Nous sommes très proches de la publication au Journal officiel italien du décret du ministère du Développement économique qui réécrit la réglementation sur le diagnostic de performance énergétique...
LIRE 05 AOûT
2015
2015
Marchés publics, Anac donne de nouvelles consignes pour les travaux supérieurs à 150 mille euros
Orientations aux pouvoirs adjudicateurs en attendant la révision de l’avis de marché standard. 23/06/2015 - Charges de sécurité de l’entreprise et assistance à l’établissement du dossier. Ce sont les questions sur lesquelles l'Autorité Nationale Anti-Corruption (ANAC) est intervenue dans son communiqué du 27 mai 2015 pour donner des orientations aux...
LIRE La circulaire explique également les interconnexions avec l'autoliquidation et la facturation électronique 15/04/2015 - Les Commissaires chargés de la reconstruction à la suite de catastrophes naturelles qui gèrent des fonds avec des comptabilités spéciales, les Consortiums de bassin versant de montagne et les Consortiums interuniversitaires doivent eux aussi appliquer les...
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