Afin de lutter contre le virus COVID-19 et de limiter sa propagation, d’importantes mesures d’urgence ont été adoptées par le biais de plusieurs dispositifs, dont le plus récent est le décret du Premier ministre italien (DPCM) du 11 mars 2020. En cette période difficile qui nécessite une responsabilité et une coopération maximales de la part de tous les sujets concernés, nous souhaitons fournir quelques premières indications aux détenteurs d’autorisations et/ou de certifications délivrées par le Servizio Tecnico Centrale (Organisme technique italien du Conseil supérieur des travaux publics).
Tous les sujets soumis à des autorisations et certifications délivrées par ce STC devront se conformer scrupuleusement aux dispositions fournies jusqu’à présent, en mettant toujours au premier plan les exigences de santé publique et individuelle à l’origine des dispositions graves mais nécessaires mentionnées ci-dessus.
Afin de limiter les contacts interpersonnels et de ce fait la propagation du virus, le DPCM du 11 mars 2020 prévoit la suspension des activités de commerce de détail, de restauration et de services à la personne visées aux points 1), 2) et 3) de l’article 1 du décret.
Les activités de production et professionnelles autorisées sont soumises à des limitations sévères, telles que prévues aux points 7), 8), 9) et 10) de l’article 1, qui sont rappelées ci-dessous:
“7.a) les entreprises doivent avoir recours le plus possible aux modalités de travail agile pour les activités qui peuvent être exercées à domicile ou à distance;
7.b) les jours fériés et les congés payés pour les employés doivent être encouragés, au même titre que les autres instruments prévus par les conventions collectives;
7.c) les activités des départements de l’entreprise qui ne sont pas essentielles à la production doivent être suspendues;
7.d) des protocoles sanitaires visant à limiter la contamination doivent être mis en place et, lorsqu’il est impossible de respecter la distance interpersonnelle d’un mètre comme principale mesure de confinement, porter des équipements de protection individuelle;
7.e) la désinfection des lieux de travail doit être encouragée, notamment en ayant recours à cette fin à des formes d’amortisseurs sociaux;
7.8) pour les activités de production uniquement, il est également recommandé de limiter au minimum les déplacements à l’intérieur des sites et de restreindre l’accès aux zones communes;
7.9) en relation avec les dispositions des points 7 et 8, les ententes entre organisations patronales et syndicales sont encouragées, uniquement pour les activités de production;
7.10) Pour toutes les activités non suspendues, il est demandé d’avoir recours le plus possible aux modalités de travail agile.”
Ainsi, les activités soumises à l’autorisation de ce STC, si elles ne sont pas suspendues, doivent se poursuivre dans le respect le plus strict des dispositions ci-dessus, en suspendant, dans l’esprit des mesures de confinement prescrites, toute ouverture ou tout contact direct avec le public et en mettant en œuvre, si nécessaire, toute mesure télématique, téléphonique ou numérique de contact à distance avec les usagers, en s’abstenant également d’effectuer tout déplacement et/ou activité qui ne pourrait être reporté ou réalisé d’une autre manière. Les autres activités, lorsqu’elles ne peuvent pas être reportées ou en tout cas reprogrammées, devront s’effectuer en adoptant des procédures spécifiques, si nécessaire à caractère exceptionnel, qui garantiront impérativement les conditions énoncées dans le DPCM du 11 mars 2020, surtout en ce qui concerne les protocoles sanitaires anti-contamination, tant à l’égard du personnel que de toute personne qui serait éventuellement associée aux activités. À cet égard, il est possible de se reporter à la directive IAF ID 3-2011 “Document d’information IAF pour la gestion des événements ou circonstances extraordinaires affectant les Organismes d’Accréditation (OA), les OEC et les organismes certifiés”.
Les éventuelles suspensions temporaires d’activités soumises à l’autorisation du STC, jugées d’utilité publique mais en tout cas non essentielles, telles que celles des Laboratoires d’essais conformément à l’article 59 du décret présidentiel 380/01 ou des Organismes conformément au décret ministériel du 17.01.18 ou au Règl. (UE) n° 305/2011, en tout cas ordonnées ou déterminées, seront communiquées au STC et aux autres Administrations compétentes, comme prévu par les dispositions spécifiques du secteur.
Les exigences de santé publique étant une priorité absolue, on estime que tout report ou retard par rapport aux délais indiqués dans les normes de secteur (comme, par exemple, le délai de 45 jours pour la réalisation des essais de réception sur les échantillons de béton, conformément au §11.2.5.3 du décret ministériel italien du 17.01.2018, ou de fréquence des inspections sur site), s’ils sont suffisamment justifiés au regard du respect des mesures ci-dessus d’importance supérieure de protection de la santé, ne peuvent à eux seuls entraîner des conséquences sur la régularité des procédures auxquelles ils sont fonctionnels (comme pour l’exemple précédent, l’acceptation des matériaux sur site ou la validité des certificats de contrôle de production en usine délivrés).
Le Coordonnateur du Servizio Tecnico Centrale: Ing. Emanuele Renzi
LE PRÉSIDENT: Ing. Massimo Sessa